ÉDITEUR

Ce site est édité par l'association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE.

Email : contact@janviersobre.info

RÉALISATION

Ce site est réalisé par KATANA santé, 29 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.

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LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à :
Association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE, La Gatinelle, 1895, route de Roche sur Grâne, 26400 Grâne

Email : contact@janviersobre.info

Et les faire rectifier le cas échéant.

PROTECTION DES DONNEES
L
’Association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE ou le tiers qu’elle a mandaté collecte et traite vos données pour répondre à vos demandes et faire appel à votre générosité. Soucieuse du bon respect de vos droits, l’Association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE s’engage à ne pas sortir les données hors de l’Union Européenne et à les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement. Pour vous opposer à l’utilisation de vos données ou demander leur rectification, contactez l’Association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE : contact@janviersobre.info
Pour toute demande relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, contactez-nous : contact@janviersobre.info
Pour nous joindre par courrier : Association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE, La Gatinelle, 1895, route de Roche sur Grâne, 26400 Grâne
Email : contact@janviersobre.info

 

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
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Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels l’association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE n'a aucun contrôle.

HÉBERGEMENT

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CRÉDITS

DROITS D'AUTEURS

« MOIS SØBRE » et « JANVIER SØBRE » sont des marques déposées à l’INPI.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de la part de l’association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, l’Association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE, dont le siège social est situé à La Gatinelle, 1895, route de Roche sur Grâne, 26400 Grâne, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".

L’Association attache une grande importance au respect de la vie privée, et utilise les données recueillies de manière responsable et confidentielle, et dans une finalité précise.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.janviersobre.info sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Sont considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur : prénom et nom, âge, adresse postale, adresse mail, localisation de l’utilisateur et/ou son adresse IP.

PRINCIPES GENERAUX

En application de l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les données à caractère personnel sont :

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Sur le site web www.janviersobre.info, il y a 2 types de données susceptibles d’être collectées :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact , un questionnaire ou bien par contact direct par email.

  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

 

UTILISATION DES DONNEES

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous contacter, ou dans le cadre de la demande que vous nous faites, ou dans le cadre de l’évaluation du Défi JANVIER SØBRE.

Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Ces données sont utilisées par l’Association Méthode H3D/France JANVIER SØBRE, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Les données à caractère personnel collectées par le site :

  • ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site ;

  • sont exclusivement hébergées et traitées en France ;

  • ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli, libre, clair et sans équivoque.

Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

DUREE DE CONSERVATION

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Laurence Cottet. Elle peut être contactée par mail à : contact@janviersobre.info

 

VOS DROITS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Le responsable du traitement des données est tenu de vous répondre dans un délai de trente jours.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 24 décembre 2019.

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